01 · Guide
Définition juridique et champ du Label Rouge
Le Label Rouge se distingue fondamentalement de l'AOP et de l'IGP : la qualité supérieure n'est pas juridiquement fondée sur l'origine géographique. Un cahier peut imposer des conditions techniques localisées pour des raisons de filière, mais le nom du Label Rouge ne doit pas instrumentaliser une référence géographique hors cas admis par L641-2.
Les informations chiffrées et réglementaires sont datées au 21 août 2026.
02 · Guide
Démonstration de la qualité supérieure
Le guide cite explicitement des seuils de classement réglementaires qui ne peuvent pas, seuls, fonder la supériorité : catégorie extra pour fruits/légumes, E ou U pour viandes rouges, catégorie A pour produits avicoles. La supériorité doit être plus ambitieuse et perçue.
Le Label Rouge se distingue fondamentalement de l'AOP et de l'IGP : la qualité supérieure n'est pas juridiquement fondée sur l'origine géographique. Un cahier peut imposer des conditions techniques localisées pour des raisons de filière, mais le nom du Label Rouge ne doit pas instrumentaliser une référence géographique hors cas admis par L641-2.
| Élément | Repère du texte |
|---|---|
| Seuils réglementaires | Catégorie extra (fruits, légumes), E ou U (viandes rouges), catégorie A (avicole) : insuffisants seuls |
| Produit courant | Vraie référence concurrentielle, pas un produit volontairement bas de gamme |
| Mode 2 | Méthodes alternatives, à justifier par le demandeur |
03 · Guide
Mode 2 : méthodes alternatives et justification
Le mode 2 permet de proposer d'autres méthodes de caractérisation et d'appréciation par les consommateurs/utilisateurs. Il n'est pas interdit, mais le demandeur doit justifier pourquoi il est plus adapté que le mode 1.
L'histoire explique la forte association culturelle du Label Rouge avec la volaille fermière, mais le portefeuille actuel est beaucoup plus large : viandes, charcuteries, fruits, légumes, poissons, produits aquacoles et horticulture.
04 · Guide
Suivi de la supériorité dans le temps
L'ODG est responsable du dispositif d'évaluation et de suivi. La supériorité n'est pas figée à la date de reconnaissance : le produit courant évolue, et le Label Rouge doit rester significativement meilleur.
Le Code précise que si les caractéristiques des produits courants évoluent, le niveau de qualité du Label Rouge doit, le cas échéant, être relevé. Le refus de relever le niveau peut conduire à une suspension ou à un retrait dans les conditions de R641-10.
Le guide INAO définit le produit courant comme un produit similaire habituellement rencontré sur les marchés cibles, conforme à la réglementation ou aux usages loyaux et marchands. Il doit représenter la vraie référence concurrentielle, pas un produit volontairement bas de gamme.
05 · Guide
Listes variétales positives pour les productions végétales
Le guide version 8 précise que certaines productions végétales peuvent gérer une liste positive de variétés en dehors du corps du cahier. La liste approuvée peut être mise à jour sans ré-homologation complète du cahier, selon la procédure INAO.
06 · Guide
ODG, demandeur et gouvernance collective
La demande est portée par un groupement de producteurs/transformateurs déjà reconnu ou demandant sa reconnaissance comme ODG. Le modèle est collectif : un opérateur ne crée pas seul une exclusivité privée sur le signe.
Un bon ODG sépare les décisions relatives à la qualité collective de la stratégie commerciale propre à chaque entreprise. Il doit aussi gérer les conflits entre opérateurs qui supportent des coûts différents selon leur maillon de filière.
07 · Guide
Dossier de reconnaissance et procédure nationale
Après examen favorable, la procédure nationale d'opposition dure deux mois. Les oppositions recevables sont instruites et le demandeur dispose lui aussi d'un délai pour répondre.
La reconnaissance intervient par arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture et de la consommation, sur proposition de l'INAO. Le cahier homologué est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture.
Questions fréquentes
Pour aller à l’essentiel
Le Label Rouge est-il lié à une origine géographique?
Non. La qualité supérieure n’est pas juridiquement fondée sur l’origine géographique, contrairement à l’AOP et à l’IGP.
Un seuil de classement réglementaire suffit-il?
Non. Les seuils de classement réglementaires ne peuvent pas, seuls, fonder la supériorité, qui doit être plus ambitieuse et perçue.
Que se passe-t-il si le produit courant évolue?
Le niveau de qualité du Label Rouge doit, le cas échéant, être relevé. Le refus peut conduire à une suspension ou à un retrait dans les conditions de R641-10.
