Conditions générales d’utilisation

1. Objet et éditeur

SILLOVA est un service numérique destiné à relier les informations, observations et décisions utiles à la gestion d’une exploitation agricole. Le site et le service sont édités par AGRIVO, société par actions simplifiée dont le siège est situé 11 lotissement Moundette, 40700 Hagetmau, France (SIREN 995 102 647).

Les présentes conditions s’appliquent à l’utilisation du site et du service. Avant de demander la création d’un compte, l’utilisateur est invité à en prendre connaissance ainsi qu’à consulter la politique de confidentialité.

2. Accès au service et compte

• Vous devez fournir des informations exactes et à jour lors de la création du compte.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos moyens de connexion et devez signaler rapidement tout accès suspect à [email protected].
• La connexion avec Google reste soumise à la disponibilité et aux conditions de Google. Elle ne donne à SILLOVA aucun accès à Gmail, Drive, Calendar ou aux contacts.
• AGRIVO peut prendre des mesures de protection temporaires en cas d’activité anormale, de risque de sécurité ou de violation manifeste des présentes conditions.

3. Utilisation autorisée

Vous vous engagez à utiliser SILLOVA conformément aux lois, aux droits des tiers et à la finalité professionnelle du service.

• Ne pas tenter de contourner les contrôles d’accès, de perturber le service ou d’extraire massivement ses contenus.
• Ne pas introduire de code malveillant, usurper l’identité d’un tiers ou utiliser le service pour une activité illicite.
• Ne transmettre que les données que vous êtes autorisé à utiliser et limiter les informations personnelles ou confidentielles au strict nécessaire.

4. Données et contenus fournis par l’utilisateur

Vous restez responsable des données, textes et informations que vous saisissez. Vous accordez à AGRIVO les droits techniques strictement nécessaires pour héberger, traiter, sauvegarder et restituer ces éléments dans le cadre du service.

Vous garantissez disposer des droits et autorisations nécessaires sur les éléments transmis. AGRIVO ne revendique aucun droit de propriété sur les données propres à votre exploitation.

5. Informations agricoles et décisions

Les contenus, calculs, synthèses et suggestions de SILLOVA constituent une aide à l’organisation et à la décision. Ils ne remplacent ni l’observation du terrain, ni les documents réglementaires en vigueur, ni l’avis d’un professionnel habilité lorsque celui-ci est requis.

Avant toute décision agronomique, sanitaire, réglementaire ou financière, l’utilisateur doit vérifier l’actualité des sources, les conditions locales, les autorisations applicables et la cohérence des données saisies.

6. Disponibilité et évolution

AGRIVO met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité de SILLOVA, sans garantir un fonctionnement permanent ou exempt d’erreur. Des interruptions peuvent intervenir pour maintenance, mise à jour, sécurité ou pour une cause extérieure.

Le service peut évoluer. Une modification importante affectant les droits ou obligations des utilisateurs sera signalée par un moyen approprié avant son entrée en vigueur lorsqu’un préavis est raisonnablement possible.

7. Propriété intellectuelle

La marque, l’identité visuelle, les logiciels, l’architecture, les interfaces et les contenus éditoriaux propres à SILLOVA sont protégés. Sauf autorisation écrite ou exception légale, leur reproduction, adaptation, extraction ou diffusion substantielle est interdite.

Les marques, données et contenus de tiers restent la propriété de leurs titulaires et sont utilisés selon leurs conditions respectives.

8. Responsabilité

Chaque partie répond des dommages directs résultant de ses manquements dans les limites permises par la loi. AGRIVO ne peut être tenue responsable d’une mauvaise saisie, d’un usage contraire aux présentes conditions, d’une décision prise sans vérification suffisante ou d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle.

Aucune clause ne limite une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou les droits impératifs dont bénéficie l’utilisateur.

9. Suspension et fin d’utilisation

Vous pouvez cesser d’utiliser SILLOVA à tout moment et demander la fermeture de votre compte à [email protected]. AGRIVO peut suspendre un accès lorsque cela est nécessaire à la sécurité, pour prévenir un usage illicite ou en cas de manquement grave, en recherchant une mesure proportionnée et en informant l’utilisateur lorsque cela est possible.

La suppression et la conservation résiduelle des données suivent la politique de confidentialité et les obligations légales applicables.

10. Droit applicable et contact

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de difficulté, les parties chercheront d’abord une solution amiable. À défaut, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles applicables, sans priver une personne des protections impératives dont elle bénéficie.

Pour toute question sur ces conditions, contactez AGRIVO à [email protected].