Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est AGRIVO, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé 11 lotissement Moundette, 40700 Hagetmau, France (SIREN 995 102 647). SILLOVA est le nom du service exploité par AGRIVO.

Pour les données de compte, de contact, de liste d’attente, de mesure d’audience et de sécurité, AGRIVO est responsable de traitement. Les données métier saisies par une exploitation ou une CUMA (parcelles, interventions, registre phytosanitaire, élevage, stocks, données économiques, documents, adhérents) sont traitées pour le compte de cette exploitation ou de cette CUMA, uniquement pour lui fournir le service : AGRIVO ne les utilise pour aucune autre finalité et ne les vend pas.

Pour toute question relative à vos données personnelles ou pour exercer vos droits, écrivez à [email protected] ou à l’adresse postale du siège.

2. Données traitées

2.1 Compte, contact et site public

Compte créé avec un mot de passe

Nom, adresse e-mail et mot de passe conservé uniquement sous forme hachée.

Compte créé avec Google

Identifiant unique du compte Google, adresse e-mail vérifiée et nom de profil lorsque Google le fournit.

Formulaire de contact et retours

Prénom, nom, e-mail, objet et message, ainsi que l’organisation et le téléphone lorsqu’ils sont renseignés. Les retours que vous envoyez à l’équipe (notamment pendant la bêta) sont traités comme des messages de contact.

Liste d’attente

Adresse e-mail transmise depuis la page d’accueil pour être prévenu de l’ouverture de SILLOVA, ainsi que la page depuis laquelle la demande a été faite. Vous pouvez retirer cette demande à tout moment en écrivant à [email protected].

Accès pilote (bêta fermée)

Pendant la bêta fermée, un compte est créé depuis un lien pilote personnel à usage unique, ou depuis une invitation à rejoindre l’équipe d’une exploitation pilote. SILLOVA enregistre, selon le cas, le libellé du lien attribué par l’équipe et son utilisation, ainsi que votre acceptation des conditions du programme pilote (version des conditions et date d’acceptation).

Navigation et sécurité

Données techniques nécessaires à la session, à la protection contre les requêtes frauduleuses et à la sécurité du service, notamment adresse IP, date, navigateur et journaux techniques pertinents. Le trafic transite par Cloudflare, qui communique l’adresse du visiteur au serveur.

Mesure interne

Sur le site public, chemin de la page consultée, date de consultation et identifiant aléatoire transformé en empreinte pseudonyme par SILLOVA. Cette mesure fonctionne sans accord préalable et vous pouvez vous y opposer à tout moment depuis « Gérer les cookies ». SILLOVA ne conserve ni adresse IP ni navigateur dans son propre registre de pages vues.

Mesure avec partenaires

Données de navigation et d’interaction pseudonymisées collectées par Umami, sur le site public et dans l’application. Sur le site public, Umami produit uniquement des statistiques de fréquentation, sans accord préalable, et vous pouvez vous y opposer depuis « Gérer les cookies ». Dans l’application, la mesure et les enregistrements de session dont les textes affichés sont masqués ne démarrent qu’avec votre accord, demandé à votre arrivée dans l’application. Les champs saisis sont masqués, les pages de connexion, de sécurité du compte et d’administration sont exclues et aucun profil individuel n’est créé par SILLOVA. Voir la section 5 pour le détail.

2.2 Données d’exploitation et de CUMA

Le service traite, pour le compte de l’exploitation ou de la CUMA utilisatrice et uniquement pour lui fournir le service, les catégories suivantes.

Membres et invitations d’une exploitation

Nom et e-mail des membres, rôles et permissions, invitations en attente. Finalité : gérer l’équipe et l’accès au service. Les invitations expirent après 7 jours. Destinataires : AGRIVO, netcup (hébergement de la base), AWS SES (envoi des invitations).

Parcelles et positions GPS

Limites de parcelles, cultures, positions GPS enregistrées pendant le suivi de chantier. Finalité : cartographier l’exploitation, suivre les interventions et reconstituer les chantiers. Destinataires : AGRIVO, netcup.

Interventions et registre phytosanitaire

Opérations culturales, produits phytosanitaires, doses, dates, opérateurs. Finalité : tenir le registre phytosanitaire réglementaire et l’historique cultural. Destinataires : AGRIVO, netcup.

Élevage

Animaux, lots, événements sanitaires et reproduction. Finalité : gérer le cheptel. Destinataires : AGRIVO, netcup.

Stocks

Produits, quantités, mouvements. Finalité : gérer les stocks de l’exploitation. Destinataires : AGRIVO, netcup.

Données économiques et factures

Achats, ventes, factures. Finalité : suivre la trésorerie et les marges. Destinataires : AGRIVO, netcup. L’analyse automatisée de documents n’est pas activée pendant la bêta.

Documents privés

Fichiers déposés dans l’espace de l’exploitation (PDF, photos, pièces administratives). Finalité : coffre documentaire. Lorsque le dépôt de fichiers est ouvert, les fichiers sont conservés chez un fournisseur de stockage objet établi dans l’Union européenne. Destinataires : AGRIVO, netcup et ce fournisseur.

Conversations avec le Copilote

Messages échangés avec l’assistant et contexte d’exploitation fourni à l’assistant. Finalité : répondre aux questions et exécuter les actions demandées. Destinataires : AGRIVO, netcup, et OpenAI lorsque le mode OpenAI est actif (voir la section 6).

Adhérents CUMA et emprunts

Identité et e-mail des adhérents, réservations et emprunts de matériel, abonnement de la CUMA. Finalité : gérer le réseau CUMA, le partage de matériel et la facturation de l’abonnement. Destinataires : AGRIVO, netcup, Stripe pour le paiement de l’abonnement CUMA (identité et e-mail du payeur).

3. Finalités et bases juridiques

Créer et sécuriser le compte

Exécution des mesures précontractuelles et du service demandé, ainsi qu’intérêt légitime à prévenir les abus. Pendant la bêta fermée, la création d’un compte depuis un lien pilote ou une invitation d’équipe suppose l’acceptation des conditions du programme pilote.

Fournir le service de gestion d’exploitation et de CUMA

Exécution du contrat conclu avec l’exploitation ou la CUMA (parcelles, interventions, registre phytosanitaire, élevage, stocks, données économiques, documents, Copilote, adhérents CUMA).

Répondre aux demandes et aux retours

Mesures précontractuelles, exécution du service ou intérêt légitime à répondre selon la nature de l’échange, y compris les retours envoyés pendant la bêta.

Prévenir de l’ouverture

Votre consentement à recevoir le message d’ouverture demandé depuis la page d’accueil. Vous pouvez retirer cette demande en écrivant à [email protected].

Faire fonctionner et protéger SILLOVA

Intérêt légitime d’AGRIVO à assurer la disponibilité, diagnostiquer les incidents et défendre ses droits.

Mesurer l’audience et améliorer le site

Sur le site public, l’intérêt légitime d’AGRIVO à mesurer sa fréquentation, dans les limites de la mesure d’audience dispensée de consentement : statistiques uniquement, sans enregistrement de parcours ni suivi sur d’autres sites. Vous pouvez vous y opposer à tout moment depuis « Gérer les cookies ». Dans l’application et pour les enregistrements de session, votre consentement, demandé à votre arrivée dans l’application, puis modifiable ou retirable à tout moment. Un refus ou une opposition ne limite aucune fonctionnalité de SILLOVA.

Facturer l’abonnement CUMA

Exécution du contrat ; les données de paiement sont traitées par Stripe.

Respecter les obligations légales

Respect des obligations applicables à AGRIVO (notamment comptables et fiscales) et réponse aux demandes légalement fondées.

4. Connexion avec Google

La connexion Google proposée aux utilisateurs demande uniquement les autorisations openid, email et profile. Elles servent à vérifier votre identité, votre adresse e-mail et, lorsque disponible, votre nom afin de créer ou retrouver votre compte SILLOVA.

Dans le cadre de cette connexion utilisateur, SILLOVA n’accède ni à Gmail, ni à Google Drive, ni à Google Calendar, ni à vos contacts. Les jetons d’accès et d’actualisation Google de la connexion utilisateur ne sont pas enregistrés dans la base SILLOVA ; les éléments temporaires de connexion sont consommés au retour de Google ou disparaissent avec la session.

L’utilisation et le transfert des informations reçues des API Google respectent la Google API Services User Data Policy, notamment ses exigences dites « Limited Use ». Les données Google ne sont ni vendues, ni utilisées pour de la publicité ciblée, ni transmises à des courtiers en données.

5. Cookies et stockage local

adonis-session et XSRF-TOKEN

Cookies strictement nécessaires à l’authentification, au maintien de la session et à la protection des formulaires. La session expire après deux heures d’inactivité.

Défi de connexion Google

Valeurs temporaires de sécurité conservées dans la session jusqu’au retour de Google ou à l’expiration de la session.

sillova.analytics-consent

Choix détaillé ou opposition pour la mesure interne, la mesure avec partenaires et l’enregistrement des parcours, version du panneau, présence de l’option partenaires lors du choix et date du choix conservés dans le stockage local du navigateur pendant 180 jours. Ce stockage est strictement limité à la mémorisation de vos préférences.

Umami — mesure avec partenaires

Umami fonctionne sur le site public et dans l’application, hors pages de connexion, de sécurité du compte et d’administration. Sur le site public, son script de mesure fonctionne sans accord préalable et produit uniquement des statistiques de fréquentation ; le script d’enregistrement n’y est chargé qu’avec votre accord. Dans l’application, aucun script Umami ne démarre avant votre accord. Avec votre accord, Umami mesure la navigation et les interactions et enregistre des parcours de session dont les champs saisis et les textes affichés sont masqués ; ces enregistrements sont conservés 30 jours. Umami ne dépose aucun cookie et SILLOVA n’y configure ni profil individuel, ni sondage, ni fonctionnalité publicitaire. En cas d’opposition ou de retrait de votre accord, la clé locale umami.disabled est enregistrée pour bloquer tout nouvel envoi.

sillova.analytics-visitor — mesure interne

Identifiant aléatoire créé sur le site public afin de distinguer les visiteurs dans les statistiques SILLOVA, renouvelé au plus tard après treize mois. Il est supprimé du navigateur en cas d’opposition et n’est conservé sur le serveur que sous forme d’empreinte non réversible.

6. Destinataires, sous-traitants et transferts

Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées chez AGRIVO et aux prestataires nécessaires au fonctionnement du service.

netcup GmbH (Allemagne)

Hébergement du serveur applicatif, de la base de données PostgreSQL, qui contient l’ensemble des données du service, et de l’outil de mesure d’audience Umami, logiciel libre qu’AGRIVO exploite elle-même sur ce serveur pour la mesure d’audience décrite en section 5 : l’éditeur d’Umami ne reçoit aucune donnée.

Scaleway SAS (France)

Stockage des sauvegardes de la base de données, chiffrées sur le serveur d’AGRIVO avant leur envoi : Scaleway ne peut pas en lire le contenu. Lorsque le dépôt de fichiers sera ouvert, stockage privé des documents et photos déposés.

Cloudflare

Protection et acheminement du trafic vers le serveur ; Cloudflare traite l’ensemble du trafic, y compris les adresses IP des visiteurs.

Amazon Web Services (SES)

Envoi des e-mails : réinitialisation de mot de passe, vérification et changement d’adresse e-mail, invitations à rejoindre une exploitation, message de bienvenue, message d’ouverture aux personnes inscrites sur la liste d’attente, récapitulatifs et rappels lorsque vous les activez, et messages du formulaire de contact.

Google

Authentification des utilisateurs qui choisissent la connexion Google (section 4).

OpenAI

Traitement des messages du Copilote et du contexte d’exploitation nécessaire à leurs réponses, lorsque le mode OpenAI est actif. SILLOVA demande à OpenAI de ne pas conserver les conversations (paramètre store=false) ; OpenAI peut toutefois garder les requêtes jusqu’à 30 jours dans ses journaux de surveillance des abus, puis les supprime. Pour les questions qui le nécessitent (par exemple la cote d’un matériel ou une information réglementaire publique), le Copilote peut lancer une recherche sur le Web par l’intermédiaire d’OpenAI ; la requête de recherche est alors transmise à ce service. L’analyse automatisée de documents n’est pas activée pendant la bêta.

Services de notification des navigateurs

Si vous activez les notifications sur un appareil, leur contenu transite par le service de notification de votre navigateur (par exemple Google, Mozilla ou Apple) avant d’être affiché.

Stripe Payments Europe (Irlande)

Paiement de l’abonnement CUMA uniquement : identité et e-mail du payeur, données de paiement saisies chez Stripe.

6.1 Transferts hors de l’Union européenne

Certains prestataires sont établis aux États-Unis ou rattachés à des sociétés américaines (notamment OpenAI, Google, Cloudflare et Stripe) et peuvent traiter des données hors de l’Espace économique européen. Ces transferts reposent sur la décision d’adéquation de la Commission européenne pour les entreprises certifiées au Data Privacy Framework UE–États-Unis ou, à défaut, sur des clauses contractuelles types. AGRIVO peut aussi communiquer des données lorsqu’une obligation légale l’impose.

7. Durées de conservation

• Les données du compte sont conservées pendant son utilisation, puis limitées à ce qui reste nécessaire au respect des obligations légales ou à la défense des droits d’AGRIVO. L’acceptation des conditions du programme pilote (version et date) est conservée avec le compte.
• Les données métier d’une exploitation ou d’une CUMA (parcelles, positions GPS, interventions, registre phytosanitaire, élevage, stocks, données économiques, documents, conversations avec le Copilote, adhérents et emprunts) sont conservées tant que l’exploitation ou la CUMA utilise le service. À la fin de l’utilisation ou du programme pilote, elles sont restituées sur demande puis supprimées, sauf instruction contraire de l’exploitation pour respecter ses propres obligations de conservation (par exemple cinq ans pour le registre phytosanitaire) et sauf obligation légale applicable à AGRIVO.
• Les invitations à rejoindre une exploitation expirent après 7 jours ; leur historique est conservé avec les données de l’exploitation.
• Les liens pilotes ont une durée de validité fixée à leur création et ne sont utilisables qu’une fois.
• Les liens de réinitialisation de mot de passe expirent après 1 heure, les liens de changement d’adresse e-mail après 24 heures.
• Les messages de contact et les retours sont conservés le temps nécessaire à leur traitement et au suivi de la relation, puis supprimés ou archivés selon les obligations applicables et les éventuels délais de prescription.
• Les adresses inscrites à la liste d’attente sont conservées jusqu’à l’envoi de l’information d’ouverture ou au retrait de la demande.
• Les pages vues inscrites dans la mesure d’audience interne sont supprimées au plus tard après treize mois.
• Le choix relatif à la mesure d’audience, y compris une opposition, expire après 180 jours. Les enregistrements de session Umami sont supprimés après 30 jours ; les autres données de mesure Umami (pages vues, événements, clics et défilements) au plus tard après treize mois.
• Les éléments temporaires de session expirent après deux heures d’inactivité.
• Les journaux techniques sont conservés pendant la durée strictement nécessaire à la sécurité, au diagnostic des incidents et au respect des obligations légales applicables, puis supprimés.
• Les sauvegardes de la base de données sont chiffrées. La sauvegarde continue conservée chez Scaleway couvre les 7 derniers jours ; les copies nocturnes conservées sur le serveur sont supprimées après 35 jours. Une donnée effacée du service disparaît donc des sauvegardes à l’issue de ces délais.

8. Vos droits

Selon votre situation, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation ou la portabilité de vos données, vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime et retirer votre consentement à tout moment sans remettre en cause les traitements antérieurs.

Adressez votre demande à [email protected] en précisant le droit concerné. Un justificatif d’identité ne sera demandé qu’en cas de doute raisonnable. Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL.

Une réponse est apportée dans les meilleurs délais et, en principe, dans le mois suivant la demande. Si sa complexité justifie une prolongation, la personne est informée de cette prolongation et de ses motifs dans le premier mois.

La page Paramètres du compte permet de télécharger un fichier JSON contenant les données du compte et du profil, les adhésions actives et les conversations Copilote accessibles à ce compte. Les informations financières d’une exploitation ne sont incluses que si le compte dispose encore du droit requis au moment de l’export. Les autres données d’une exploitation sont restituées sur demande écrite à [email protected]. Les demandes d’effacement portant sur des données partagées avec une exploitation ou une CUMA sont traitées manuellement.

9. Sécurité, mineurs et mises à jour

AGRIVO met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles proportionnées pour protéger les données, notamment le chiffrement des échanges, le hachage des mots de passe, l’isolation des données entre exploitations, des contrôles d’accès et des protections de session. Aucun système ne peut toutefois garantir une sécurité absolue.

SILLOVA est destiné aux professionnels et acteurs du monde agricole ; le service ne vise pas les mineurs. Cette politique peut évoluer pour refléter le service ou les règles applicables. La date de mise à jour figure en tête de page.