01 · Guide
Cadre européen de l’AOP
Le nom d’une AOP est protégé dans l’Union européenne après enregistrement. La définition du produit, son aire géographique et ses étapes de production figurent dans un cahier des charges public que les opérateurs doivent respecter.
Le règlement européen 2024/1143 encadre désormais les indications géographiques agricoles. Pour un produit particulier, consulter sa fiche et le cahier des charges en vigueur auprès de l’INAO avant toute revendication de l’appellation.
02 · Guide
Définition juridique de l'AOP agricole
L'AOP demande un lien plus étroit que l'IGP. Une simple réputation territoriale ne suffit pas normalement pour une AOP agricole : il faut démontrer que les caractéristiques du produit découlent du milieu géographique et des savoir-faire.
Le règlement définit une étape de production comme toute étape, y compris la production de matières premières, la transformation, la préparation ou l'affinage, jusqu'au moment où le produit est prêt à être mis sur le marché.
Le nombre de produits est toujours associé à son année statistique : les 107 AOP agroalimentaires sont un total 2023 et ne doivent pas être présentées comme un total 2026.
03 · Guide
AOC française et passage vers l'AOP européenne
En droit français, l'article L641-5 permet l'AOC pour des produits agricoles, forestiers, alimentaires ou de la mer qui possèdent une notoriété établie et dont la production comporte habilitation des opérateurs, contrôle des conditions de production et contrôle des produits.
Pour les produits agricoles/alimentaires relevant du régime européen, la reconnaissance AOC est l'étape nationale avant la demande d'AOP. L641-10 prévoit que les produits reconnus AOC doivent solliciter l'AOP ; en cas de refus ou d'annulation au niveau européen, ils perdent le bénéfice de l'AOC dans ce champ.
04 · Guide
Quels produits peuvent être protégés?
Le chapitre agricole du règlement couvre les produits agricoles, y compris les denrées alimentaires relevant de son champ. Les familles françaises incluent fromages, beurres, crèmes, fruits, légumes, huiles, olives, viandes, produits carnés, épices, lentilles, miels, cidres/poirés selon régime, et certains produits agricoles non alimentaires.
L'AOP demande un lien plus étroit que l'IGP. Une simple réputation territoriale ne suffit pas normalement pour une AOP agricole : il faut démontrer que les caractéristiques du produit découlent du milieu géographique et des savoir-faire.
05 · Guide
Délimitation de l'aire géographique
L'aire n'est pas automatiquement une commune, un département ou une région administrative. Elle doit correspondre au territoire où le lien AOP fonctionne.
Le règlement définit une étape de production comme toute étape, y compris la production de matières premières, la transformation, la préparation ou l'affinage, jusqu'au moment où le produit est prêt à être mis sur le marché.
06 · Guide
Preuve de l'origine et traçabilité
La traçabilité AOP doit permettre de relier le produit fini aux opérateurs, lots, parcelles/troupeaux, étapes de transformation et quantités revendiquées.
| Élément | Ce que la traçabilité doit relier |
|---|---|
| Produit fini | Opérateurs, lots et quantités revendiquées |
| Matière première | Parcelles ou troupeaux |
| Transformation | Étapes de transformation et lots associés |
07 · Guide
Matières premières, races, variétés et alimentation animale
Le cahier des charges peut imposer des variétés ou races lorsqu'elles contribuent au lien et aux caractéristiques. Le nouveau règlement encadre aussi les conflits entre noms d'IG et dénominations de variétés/races.
Questions fréquentes
Pour aller à l’essentiel
Qu’est-ce qu’une AOP agricole?
Une AOP protège un produit dont les étapes de production sont réalisées dans une aire définie selon un savoir-faire reconnu. Le nom est protégé dans l’Union européenne après enregistrement.
Où trouver les règles à respecter?
Le cahier des charges public définit le produit, son aire géographique et ses étapes de production. Il se consulte auprès de l’INAO avant toute revendication de l’appellation.
Une simple réputation territoriale suffit-elle?
Normalement non. L’AOP demande un lien plus étroit que l’IGP : il faut démontrer que les caractéristiques du produit découlent du milieu géographique et des savoir-faire.
