MAEC 2026

01 · Guide

Résumé exécutif

Les MAEC appartiennent au second pilier de la PAC 2023-2027. Elles rémunèrent des engagements de gestion allant au-delà de la ligne de base réglementaire afin de maintenir ou faire évoluer les pratiques agricoles en faveur de l'eau, de la biodiversité, des sols, du climat, de l'air, du bien-être animal et de l'autonomie des élevages.

Les montants sont conçus pour compenser des surcoûts et/ou pertes de revenu liés aux engagements. Ils ne rémunèrent pas un service environnemental au prix de marché et ne constituent pas une prime libre d'obligations.

02 · Guide

Définition, logique et objectifs agroenvironnementaux

Une mesure agroenvironnementale et climatique est un engagement contractuel rémunéré par lequel un bénéficiaire applique un cahier des charges défini pendant une durée donnée. Dans la programmation 2023-2027, le règlement (UE) 2021/2115 rattache ces engagements à l'intervention de développement rural relative aux engagements environnementaux, climatiques et autres engagements de gestion.

03 · Guide

Place des MAEC dans l'architecture de la PAC

Les MAEC sont financées au titre du FEADER et relèvent du second pilier de la PAC. Elles se distinguent des paiements directs du premier pilier — aide de base, aide redistributive, ACJA, écorégime et aides couplées — car elles reposent sur des engagements pluriannuels et sont fréquemment territorialisées.

04 · Guide

Le PAEC : la brique territoriale indispensable

Un projet agroenvironnemental et climatique (PAEC) est un projet de territoire construit autour d'enjeux environnementaux identifiés. Il délimite une zone, sélectionne les MAEC adaptées parmi le catalogue disponible, fixe les paramètres locaux autorisés, organise l'animation et prévoit la coordination avec les financeurs et les autres politiques locales.

1. La DRAAF définit ou actualise une stratégie régionale et des zones à enjeux : qualité de l'eau, captages prioritaires, zones de déficit quantitatif, Natura 2000, zones humides, espaces pastoraux, biodiversité, etc.

05 · Guide

Exemple territorial 2026 : Pays de la Loire

La campagne 2026 des Pays de la Loire illustre concrètement la territorialisation : 51 PAEC sont ouverts, dont 27 à enjeu biodiversité, 22 à enjeu eau et deux PAEC régionaux. La DRAAF indique que la campagne 2026 est majoritairement une campagne de renouvellement en fin de programmation ; les nouveaux PAEC à enjeu eau ont notamment été resserrés vers des aires d'alimentation de captages prioritaires dans l'appel à projets 2026.

06 · Guide

Deux familles de MAEC surfaciques : système et localisée

Le seuil de 90 % est une condition de demande pour les mesures système : le bénéficiaire doit demander l'engagement d'au moins 90 % de ses surfaces éligibles à la mesure. Un plafonnement budgétaire décidé après instruction peut conduire à une quantité juridiquement engagée inférieure à 90 % sans remettre en cause l'éligibilité initiale. Dans les DROM, le cadre général peut prévoir un seuil de 100 % selon le dispositif.

07 · Guide

Durée des engagements : changement majeur en 2026

Cette évolution impose de lire les sources dans le bon ordre. L'instruction nationale générale DGPE/SDPAC/2025-565 décrit encore le cadre historique des contrats de cinq ans ; la notice Telepac et l'arrêté spécifiques à la campagne 2026 font foi pour les nouveaux engagements 2026.

08 · Guide

Catalogue national Hexagone applicable à la campagne 2026

L'annexe v1. 2 de l'arrêté du 11 mai 2026, modifié le 24 juillet 2026 et publié le 30 juillet, constitue la référence de campagne pour les cahiers types en Hexagone. Elle contient 26 mesures. Le tableau ci-dessous reprend les repères de cette référence.