Directive nitrates 2026

01 · Référence

Résumé exécutif — ce qu’un agriculteur doit retenir en 2026

La directive Nitrates protège les eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole. Elle impose la surveillance des eaux, la désignation de zones vulnérables et l’application de programmes d’actions dans ces zones.

En France, une eau souterraine ou douce superficielle est notamment considérée comme polluée lorsque la concentration en nitrates dépasse 50 mg/L ; une eau comprise entre 40 et 50 mg/L peut être considérée comme susceptible d’être polluée si aucune tendance à la baisse n’est établie. L’eutrophisation entre également dans le classement.

02 · Référence

Comprendre le nitrate : mécanismes agronomiques et hydrologiques

L’azote est indispensable à la synthèse des protéines à la chlorophylle et à la croissance des cultures Les engrais minéraux effluents d’élevage résidus légumineuses et matière organique du sol alimentent différentes formes azotées L’ammonium peut être nitrifié en nitrate NO3- forme très mobile dans l’eau du sol Lorsque le nitrate n’est pas absorbé par la culture il peut migrer sous la zone racinaire avec le drainage hivernal ou rejoindre les eaux par ruissellement et écoulements…

Le risque est maximal lorsque trois conditions se combinent : une quantité importante d’azote minéral disponible, une faible absorption végétale et un drainage ou des pluies suffisantes. Les sols superficiels ou très perméables, les apports tardifs, la destruction précoce d’un couvert, les retournements de prairie, les reliquats post-récolte élevés et certaines rotations augmentent la vulnérabilité.

03 · Référence

Zones vulnérables : définition, critères et révision 2026

Les zones vulnérables regroupent les territoires qui alimentent les eaux atteintes ou susceptibles d’être atteintes par la pollution par les nitrates d’origine agricole et qui contribuent à cette pollution ou à cette menace. Le dispositif prend en compte les eaux souterraines, les eaux douces superficielles et les eaux soumises à l’eutrophisation.

Le percentile 90 (P90) évite de raisonner uniquement sur une moyenne annuelle : il retient une valeur élevée représentative des épisodes de concentration. La méthodologie de classement est encadrée par l’arrêté du 5 mars 2015 et appliquée à l’échelle des masses d’eau et de leurs bassins d’alimentation.

04 · Référence

Périodes d’interdiction d’épandage

Le calendrier national est une matrice croisant occupation du sol, période culturale et type de fertilisant. Il est volontairement plus fin qu’un calendrier « fumier/lisier/engrais ». Les PAR peuvent allonger certaines périodes ou créer des zones de renforcement. Pour une réponse réglementaire individuelle, SILLOVA doit appeler un calendrier régional et non reproduire une date générique.

05 · Référence

Stockage des effluents d’élevage

La capacité de stockage doit permettre de respecter les périodes d’interdiction sans provoquer un épandage de contrainte. Les ouvrages doivent éviter les fuites et collecter les jus ou eaux souillées. La capacité réglementaire est exprimée en mois de production et varie selon l’espèce, le type d’effluent, le système d’élevage, la durée passée à l’extérieur et la zone.

Seuls certains effluents suffisamment compacts, ne donnant pas lieu à écoulement latéral de jus, peuvent relever du régime de dépôt au champ.

La durée de présence d’un même dépôt au champ est limitée ; le PAN prévoit un maximum de neuf mois.

06 · Référence

Équilibre de la fertilisation azotée

La mesure centrale du PAN est l’adéquation entre la dose d’azote apportée et le besoin prévisible de la culture. Le calcul est réalisé pour chaque îlot cultural situé en zone vulnérable. Il tient compte des besoins de la culture, des fournitures du sol, des précédents, des résidus, des effluents, de l’eau d’irrigation et des autres apports.

La méthode du bilan prévisionnel élaborée par le COMIFER constitue la base scientifique et technique nationale. Mais les valeurs juridiquement utilisables en zone vulnérable sont définies par les arrêtés régionaux établissant le référentiel GREN : rendements objectifs, besoins unitaires, coefficients d’efficacité, reliquats, minéralisation, précédents et paramètres spécifiques.

07 · Référence

Couverture des sols et intercultures

Le PAN cherche à maintenir un couvert absorbant l’azote pendant les périodes de drainage. La couverture peut être assurée par une culture intermédiaire, des repousses dans certains cas, une culture principale ou d’autres modalités prévues par les textes.

Un couvert efficace contre les nitrates doit lever rapidement, produire suffisamment de biomasse et rester actif pendant la période de drainage. Le choix dépend de la date de récolte du précédent, de l’eau disponible, du reliquat, du risque bioagresseur et de la culture suivante. Une couverture réglementaire minimale n’est pas nécessairement le couvert agronomiquement optimal.

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Programmes d’actions régionaux (PAR7)

Le PAN établit le socle commun ; les préfets de région renforcent certaines mesures lorsque la qualité de l’eau ou les caractéristiques territoriales l’exigent. Les PAR7 ont été adoptés de manière échelonnée en 2024 et 2025. Par exemple, le PAR7 normand s’applique depuis le 1er septembre 2025.

Les ZAR visent des zones particulièrement sensibles, souvent liées à des captages d’eau destinée à la consommation humaine et à des concentrations élevées ou persistantes. Le PAR identifie les territoires et les mesures renforcées : plafonnement d’apports, analyses, couverture, périodes ou prescriptions supplémentaires. Le statut ZAR doit donc être vérifié indépendamment du simple statut « zone vulnérable ».