01 · Guide
Résumé exécutif — ce qu’un agriculteur doit retenir en 2026
La directive Nitrates protège les eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole. Elle impose la surveillance des eaux, la désignation de zones vulnérables et l’application de programmes d’actions dans ces zones.
En France, une eau souterraine ou douce superficielle est notamment considérée comme polluée lorsque la concentration en nitrates dépasse 50 mg/L ; une eau comprise entre 40 et 50 mg/L peut être considérée comme susceptible d’être polluée si aucune tendance à la baisse n’est établie. L’eutrophisation entre également dans le classement.
02 · Guide
Comprendre le nitrate : mécanismes agronomiques et hydrologiques
Le risque est maximal lorsque trois conditions se combinent : une quantité importante d’azote minéral disponible, une faible absorption végétale et un drainage ou des pluies suffisantes. Les sols superficiels ou très perméables, les apports tardifs, la destruction précoce d’un couvert, les retournements de prairie, les reliquats post-récolte élevés et certaines rotations augmentent la vulnérabilité.
03 · Guide
Zones vulnérables : définition, critères et révision 2026
Les zones vulnérables regroupent les territoires qui alimentent les eaux atteintes ou susceptibles d’être atteintes par la pollution par les nitrates d’origine agricole et qui contribuent à cette pollution ou à cette menace. Le dispositif prend en compte les eaux souterraines, les eaux douces superficielles et les eaux soumises à l’eutrophisation.
Le percentile 90 (P90) évite de raisonner uniquement sur une moyenne annuelle : il retient une valeur élevée représentative des épisodes de concentration. La méthodologie de classement est encadrée par l’arrêté du 5 mars 2015 et appliquée à l’échelle des masses d’eau et de leurs bassins d’alimentation.
04 · Guide
Stockage des effluents d’élevage
La capacité de stockage doit permettre de respecter les périodes d’interdiction sans provoquer un épandage de contrainte. Les ouvrages doivent éviter les fuites et collecter les jus ou eaux souillées. La capacité réglementaire est exprimée en mois de production et varie selon l’espèce, le type d’effluent, le système d’élevage, la durée passée à l’extérieur et la zone.
Seuls certains effluents suffisamment compacts, ne donnant pas lieu à écoulement latéral de jus, peuvent relever du régime de dépôt au champ.
La durée de présence d’un même dépôt au champ est limitée ; le PAN prévoit un maximum de neuf mois.
| Élément | Repère du texte |
|---|---|
| Capacité de stockage | Doit couvrir les périodes d’interdiction ; exprimée en mois de production |
| Dépôt au champ | Réservé aux effluents suffisamment compacts, sans écoulement latéral de jus |
| Durée d’un même dépôt | Maximum de neuf mois selon le PAN |
05 · Guide
Équilibre de la fertilisation azotée
La mesure centrale du PAN est l’adéquation entre la dose d’azote apportée et le besoin prévisible de la culture. Le calcul est réalisé pour chaque îlot cultural situé en zone vulnérable. Il tient compte des besoins de la culture, des fournitures du sol, des précédents, des résidus, des effluents, de l’eau d’irrigation et des autres apports.
La méthode du bilan prévisionnel élaborée par le COMIFER constitue la base scientifique et technique nationale. Mais les valeurs juridiquement utilisables en zone vulnérable sont définies par les arrêtés régionaux établissant le référentiel GREN : rendements objectifs, besoins unitaires, coefficients d’efficacité, reliquats, minéralisation, précédents et paramètres spécifiques.
06 · Guide
Couverture des sols et intercultures
Le PAN cherche à maintenir un couvert absorbant l’azote pendant les périodes de drainage. La couverture peut être assurée par une culture intermédiaire, des repousses dans certains cas, une culture principale ou d’autres modalités prévues par les textes.
Un couvert efficace contre les nitrates doit lever rapidement, produire suffisamment de biomasse et rester actif pendant la période de drainage. Le choix dépend de la date de récolte du précédent, de l’eau disponible, du reliquat, du risque bioagresseur et de la culture suivante. Une couverture réglementaire minimale n’est pas nécessairement le couvert agronomiquement optimal.
07 · Guide
Programmes d’actions régionaux (PAR7)
Le PAN établit le socle commun ; les préfets de région renforcent certaines mesures lorsque la qualité de l’eau ou les caractéristiques territoriales l’exigent. Les PAR7 ont été adoptés de manière échelonnée en 2024 et 2025. Par exemple, le PAR7 normand s’applique depuis le 1er septembre 2025.
Les ZAR visent des zones particulièrement sensibles, souvent liées à des captages d’eau destinée à la consommation humaine et à des concentrations élevées ou persistantes. Le PAR identifie les territoires et les mesures renforcées : plafonnement d’apports, analyses, couverture, périodes ou prescriptions supplémentaires. Le statut ZAR doit donc être vérifié indépendamment du simple statut « zone vulnérable ».
Questions fréquentes
Pour aller à l’essentiel
À partir de quelle concentration une eau est-elle polluée?
En France, une eau est notamment considérée comme polluée au-dessus de 50 mg/L de nitrates. Entre 40 et 50 mg/L, elle peut être considérée comme susceptible de l’être si aucune tendance à la baisse n’est établie.
Une zone ZAR est-elle la même chose qu’une zone vulnérable?
Non. Les ZAR visent des zones particulièrement sensibles, souvent liées à des captages d’eau destinée à la consommation humaine. Le statut ZAR doit être vérifié indépendamment du simple statut « zone vulnérable ».
Quelle est la durée maximale d’un dépôt au champ?
La durée de présence d’un même dépôt au champ est limitée : le PAN prévoit un maximum de neuf mois.
