01 · Guide
Les vérifications avant tout traitement
1. Un produit phytopharmaceutique ne se raisonne jamais par nom commercial seul : il faut vérifier son statut, son numéro d’AMM, l’usage exact, la portée de l’usage et toutes les conditions associées dans E-Phy.
2. L’Union européenne approuve les substances actives ; la France autorise les produits commerciaux et leurs usages. En France, l’Anses délivre, modifie ou retire les AMM depuis le 1er juillet 2015.
02 · Guide
Définitions : de quoi parle-t-on exactement?
Selon E-Phy, les produits phytopharmaceutiques sont destinés à protéger les végétaux contre les organismes nuisibles, agir sur certains processus vitaux des végétaux hors nutrition, assurer la conservation des produits végétaux, détruire les végétaux indésirables ou encore détruire des parties de végétaux et freiner une croissance indésirable. Ils peuvent être issus de la chimie de synthèse ou contenir des micro-organismes dans le cadre du biocontrôle.
03 · Guide
Architecture réglementaire : Union européenne → France → parcelle
Le système est construit en étages. Au niveau de l’Union, le règlement (CE) n° 1107/2009 organise l’approbation des substances actives et la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques. Les substances sont évaluées à l’échelle européenne et approuvées pour une durée limitée, avec renouvellement possible. Les produits contenant ces substances sont ensuite autorisés par les États membres dans le cadre zonal et national.
04 · Guide
AMM : ce que l’autorisation permet — et ce qu’elle ne garantit pas
L’autorisation de mise sur le marché est attribuée à un produit pour un ou plusieurs usages. Elle est fondée sur une évaluation de l’efficacité et des risques pour la santé humaine, la santé animale et l’environnement, puis assortie de conditions d’emploi. Une AMM n’est pas une recommandation agronomique : elle indique ce qui est juridiquement autorisé sous conditions, non ce qui est nécessaire dans chaque parcelle.
05 · Guide
Lire l’étiquette comme un document réglementaire
L’étiquette constitue l’interface de terrain entre l’AMM et l’utilisateur. Elle doit être lue avant achat, au stockage, lors de la préparation, de l’application et de la gestion des délais. Les pictogrammes, mentions de danger, conseils de prudence, doses, usages et phrases spécifiques ne sont pas décoratifs : ils conditionnent le niveau de protection et les modalités d’emploi.
• Mentions de danger H et conseils de prudence P, équipements de protection requis pour chaque phase de travail.
E-Phy précise que la gamme « Professionnel » correspond aux produits dont l’achat et l’utilisation sont réservés aux acteurs professionnels disposant d’un numéro SIRET et d’un Certiphyto.
06 · Guide
Décider avant de traiter : arbre de décision agronomique et réglementaire
La protection intégrée impose de ne pas commencer par la question « quel produit? », mais par « quel risque, quel diagnostic et quelle action est justifiée? ». La directive 2009/128/CE place la prévention, la surveillance et les méthodes non chimiques au cœur des principes généraux de lutte intégrée.
07 · Guide
Certiphyto en 2026 : qui doit le détenir?
Le Certiphyto atteste de connaissances permettant d’utiliser, acheter, vendre ou conseiller des produits phytopharmaceutiques dans un cadre professionnel. Service-Public indique qu’il est obligatoire pour toute personne qui, dans son activité professionnelle, utilise, vend, achète ou conseille l’usage de produits phytopharmaceutiques. Chaque Certiphyto est normalement valable 5 ans, sous réserve des prorogations transitoires ayant concerné certains certificats DENSA/DEA.
Les DRAAF rappellent cinq catégories de certificats et une validité de 5 ans. Les voies d’obtention ou de renouvellement reposent selon les cas sur la formation, un test QCM ou un diplôme récent éligible.
| Élément | Repère du texte |
|---|---|
| Champ | Utiliser, acheter, vendre ou conseiller des produits phytopharmaceutiques dans un cadre professionnel |
| Validité | Normalement 5 ans, sous réserve des prorogations transitoires de certains certificats DENSA/DEA |
| Catégories | Cinq catégories de certificats, selon les DRAAF |
08 · Guide
Agrément des entreprises : distribution, prestation et conseil
L’agrément d’entreprise ne se confond pas avec le Certiphyto individuel. La DRAAF Nouvelle-Aquitaine, mise à jour le 30 juillet 2026, précise que sont soumis à agrément : la mise en vente/vente/distribution de produits phytopharmaceutiques ; l’application lorsqu’elle est réalisée par un prestataire de service, sous réserve d’exceptions légales ; et le conseil professionnel à l’utilisation.
Questions fréquentes
Pour aller à l’essentiel
Peut-on se fier au seul nom commercial d’un produit?
Non. Un produit ne se raisonne jamais par nom commercial seul : il faut vérifier son statut, son numéro d’AMM, l’usage exact, la portée de l’usage et les conditions associées dans E-Phy.
Une AMM est-elle une recommandation agronomique?
Non. Une AMM indique ce qui est juridiquement autorisé sous conditions, non ce qui est nécessaire dans chaque parcelle.
Qui doit détenir le Certiphyto?
Il est obligatoire pour toute personne qui, dans son activité professionnelle, utilise, vend, achète ou conseille l’usage de produits phytopharmaceutiques.
