Biocontrôle

01 · Guide

Définition et premières vérifications

1. Le biocontrôle est défini en droit français comme le recours à des agents et produits utilisant des mécanismes naturels dans le cadre de la lutte intégrée contre les ennemis des cultures.

2. Le droit français distingue explicitement les macro-organismes et les produits phytopharmaceutiques contenant des micro-organismes, des médiateurs chimiques tels que phéromones et kairomones, ou des substances naturelles d’origine végétale, animale ou minérale.

02 · Guide

Architecture réglementaire : qui autorise quoi?

Le cadre des PPP est européen puis national. Le règlement (CE) n° 1107/2009 fixe l’approbation des substances actives et les principes de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques. Les substances actives, y compris les micro-organismes, sont évaluées au niveau européen ; les États membres autorisent ensuite les produits commerciaux et leurs usages. En France, l’Anses est l’autorité chargée des AMM des PPP.

Pour les micro-organismes, l’Union européenne applique depuis le 21 novembre 2022 quatre textes spécifiques qui adaptent les critères d’approbation, les données à fournir et les principes uniformes d’évaluation aux propriétés biologiques de ces agents. La Commission indique que plus de 60 micro-organismes sont actuellement approuvés dans l’Union après évaluation scientifique.

03 · Guide

La liste officielle française des PPP de biocontrôle

L’article D. 253-33-1 du CRPM fixe les critères d’inscription sur les listes prévues aux articles L. 253-5 et L. 253-7. Peuvent notamment être inscrits des produits dont les substances actives sont des substances naturelles animales, végétales ou minérales, des substances issues de procaryotes, eucaryotes unicellulaires ou champignons, des micro-organismes ou des médiateurs chimiques. Le décret précise également des critères d’exclusion liés aux dangers.

La note DGAL/SDSPV/2026-440 du 24 juillet 2026, publiée le 28 juillet, est en vigueur au 21 août 2026. Elle abroge la note 2026-360, rappelle la méthodologie et publie l’annexe courante. La note indique explicitement que la liste est actualisée mensuellement.

04 · Guide

Macro-organismes : auxiliaires vivants, régime juridique distinct

Les macro-organismes utilisés en protection des cultures sont principalement des invertébrés : insectes prédateurs ou parasitoïdes, acariens prédateurs et nématodes entomopathogènes. Ils agissent par prédation, parasitisme ou infection de la cible. Ils peuvent être introduits de manière ponctuelle, répétée, saisonnière, ou être favorisés par des pratiques de conservation de la faune auxiliaire.

05 · Guide

Micro-organismes : bactéries, champignons, virus et autres agents

La famille des micro-organismes comprend notamment des bactéries, champignons, virus et, dans le cadre européen, certains autres micro-organismes tels que protozoaires. Leur activité peut être directe sur le ravageur ou le pathogène, compétitive, antibiosique, parasitaire, ou reposer sur l’induction de mécanismes de défense de la plante. Les souches sont réglementairement importantes : deux souches d’une même espèce peuvent présenter des propriétés différentes.

06 · Guide

Médiateurs chimiques : piloter le comportement plutôt que tuer directement

Les médiateurs chimiques sont des substances impliquées dans la communication entre organismes. La définition française cite les phéromones et les kairomones. En protection des cultures, les phéromones sexuelles sont largement utilisées pour perturber la rencontre entre mâles et femelles de ravageurs lépidoptères, pour attirer des adultes dans des pièges ou, selon le dispositif autorisé, dans des systèmes de capture ou attract-and-kill.