01 · Référence
Résumé exécutif
Le bien-être des volailles ne se réduit ni à l absence de maladie ni au niveau de production La définition de référence retenue en France est animal-centrée elle considère l état mental et physique les besoins physiologiques et comportementaux les attentes et la perception de la situation par l oiseau En pratique l éleveur pilote un système où alimentation eau litière densité lumière qualité de l air température enrichissements santé génétique accès au plein air…
• Le diagnostic de bien-être doit combiner des mesures sur les animaux (mortalité, locomotion, plumage, lésions, pododermatites, bréchet, comportements) et des indicateurs d'environnement (litière, gaz, température, lumière, accès aux ressources).
Chez le poulet de chair la croissance rapide la densité la locomotion les lésions de contact le repos et l ambiance du bâtiment structurent le…
02 · Référence
Définir le bien-être : de la bientraitance au résultat animal
L Anses a proposé en 2018 une définition devenue la référence du CNR BEA et largement reprise par INRAE le bien-être correspond à un état mental et physique positif lié à la satisfaction des besoins physiologiques et comportementaux et des attentes de l animal cet état dépend de la manière dont l animal perçoit sa situation La conséquence pratique est forte un lot productif et apparemment sain peut néanmoins présenter des limitations comportementales de la…
La bientraitance décrit les actions humaines destinées à bien nourrir bien loger et soigner Le bien-être décrit l état de l animal Une bonne intention ou une conformité de moyens ne garantit pas automatiquement un bon résultat il faut observer les oiseaux Cette distinction justifie l importance croissante des Animal-Based Measures ABM c est-à-dire des…
03 · Référence
Périmètre avicole : espèces, catégories et moments critiques
Source : Synthèse SILLOVA à partir des avis EFSA 2023 et des références ITAVI.
Le même indicateur n a pas la même signification à tous les âges Une température adaptée à un poussin serait excessive pour un poulet lourd une densité numérique élevée au démarrage ne se compare pas à une densité de fin de lot un bréchet intact chez une poulette ne préjuge pas de son état à…
04 · Référence
Socle général : obligations de garde, soins et environnement
• Le Code rural interdit de priver les animaux de la nourriture et de l'abreuvement nécessaires, de les laisser sans soins en cas de maladie ou de blessure, ou de les maintenir dans un environnement susceptible de provoquer souffrances, blessures ou accidents.
• L'arrêté du 25 octobre 1982 impose des locaux et équipements compatibles avec la santé et la sécurité, une ambiance sans concentration nocive de gaz, poussières, température ou humidité, et des équipements automatiques essentiels inspectés au moins quotidiennement avec dispositifs de secours/alarme lorsque nécessaire.
05 · Référence
Poulets de chair : minima juridiques français
Source : Arrêté du 28 juin 2010 consolidé au 22 août 2026, Légifrance.
• La formation minimale est de 7 heures et doit couvrir au moins les thèmes de l'annexe IV : réglementation, physiologie/besoins, stress, manipulation/capture/chargement, soins d'urgence et biosécurité.
• L'agrément des organismes de formation arrivant à échéance le 1er juin 2026 a été prolongé transitoirement jusqu'au 30 août 2026.
06 · Référence
Poulet de chair : risques pratiques et leviers
Les retours d'abattoir constituent un outil de pilotage important. La réglementation française prévoit l'enregistrement de mortalité et, pour les lots à densité élevée, l'utilisation de l'inspection post mortem pour identifier des signes de carence de bien-être tels que dermatites de contact ou maladies systémiques. L'EFSA retient également mortalité, plaies, saisies et pododermatites comme ABM particulièrement utiles.
07 · Référence
Poules pondeuses : exigences françaises selon le système
L'arrêté du 1er février 2002 s'applique aux établissements de plus de 350 poules pondeuses, hors reproductrices, avec certaines dispositions plus larges pour les jeunes animaux. Il fixe des exigences communes et des exigences spécifiques aux systèmes alternatifs et aux cages aménagées.
Le droit français interdit les mutilations comme principe avec une exception encadrée pour l épointage du bec visant à prévenir picage des plumes et cannibalisme lorsque les autres mesures ne suffisent pas réalisée par du personnel qualifié sur des poussins de moins de dix jours La stratégie de bien-être doit donc donner la priorité à…
08 · Référence
Pondeuses : science du bien-être et compromis des systèmes
L EFSA recommande des systèmes sans cages et propose sur la base de modélisation comportementale et d expertise un maximum de 4 poules adultes m² pour permettre l expression non contrainte de comportements motivés et réduire certains risques de plumage Ce repère n est pas le plafond juridique français fixé à 9 poules m² dans les systèmes alternatifs Par ailleurs le passage à une volière ou au plein air ne garantit pas à lui seul…
Les fractures et déviations du bréchet sont un enjeu majeur en systèmes multi-étages Les travaux ITAVI en volière confirment l intérêt comportemental de la liberté de déplacement mais rapportent aussi des pododermatites et des lésions du bréchet notamment liées aux collisions Les leviers sont combinés poulettes préparées tôt aux structures élevées rampes et perchoirs non…
| 33 kg m² densité maximale de base - poulet chair Droit français… | 39 / 42 kg/m² possibles sous conditions Droit français 2026 | 20 ppm NH3 max en densité >33 kg/m² Droit français |
|---|---|---|
| 3 000 ppm CO2 max en densité >33 kg/m² Droit français | 20 lux éclairage min. poulets de chair Droit français | 9 poules/m² pondeuses - système alternatif Droit français |
| 6 poules/m² pondeuses biologiques Règlement UE bio | 11 kg/m² broilers - recommandation scientifique EFSA 2023 | 4 poules/m² pondeuses - recommandation scientifique EFSA 2023 |
Questions fréquentes
Pour aller à l’essentiel
Que faut-il retenir sur résumé exécutif ?
Le bien-être des volailles ne se réduit ni à l absence de maladie ni au niveau de production La définition de référence retenue en France est animal-centrée elle considère l état mental et physique les besoins physiologiques et comportementaux les attentes et la perception de la situation par l oiseau En pratique l éleveur pilote un système où alimentation eau litière densité lumière qualité de l air température enrichissements santé génétique accès au plein air Le diagnostic de bien-être doit combiner des mesures sur les animaux mortalité locomotion plumage lésions… [S01][S02][S03]
Que faut-il retenir sur définir le bien-être : de la bientraitance au résultat animal ?
L Anses a proposé en 2018 une définition devenue la référence du CNR BEA et largement reprise par INRAE le bien-être correspond à un état mental et physique positif lié à la satisfaction des besoins physiologiques et comportementaux et des attentes de l animal cet état dépend de la manière dont l animal perçoit sa situation La conséquence pratique est forte un lot productif et apparemment sain peut néanmoins présenter des limitations comportementales de la La bientraitance décrit les actions humaines destinées à bien nourrir bien loger et soigner Le… [S01][S02][S03]
Que faut-il retenir sur périmètre avicole : espèces, catégories et moments critiques ?
Source : Synthèse SILLOVA à partir des avis EFSA 2023 et des références ITAVI. Le même indicateur n a pas la même signification à tous les âges Une température adaptée à un poussin serait excessive pour un poulet lourd une densité numérique élevée au démarrage ne se compare pas à une densité de fin de lot un bréchet intact chez une poulette ne préjuge pas de son état à… [S01][S02][S03]
Que faut-il retenir sur socle général : obligations de garde, soins et environnement ?
• Le Code rural interdit de priver les animaux de la nourriture et de l'abreuvement nécessaires, de les laisser sans soins en cas de maladie ou de blessure, ou de les maintenir dans un environnement susceptible de provoquer souffrances, blessures ou accidents. • L'arrêté du 25 octobre 1982 impose des locaux et équipements compatibles avec la santé et la sécurité, une ambiance sans concentration nocive de gaz, poussières, température ou humidité, et des équipements automatiques essentiels inspectés au moins quotidiennement avec dispositifs de secours/alarme lorsque nécessaire. [S01][S02][S03]
Que faut-il retenir sur poulets de chair : minima juridiques français ?
Source : Arrêté du 28 juin 2010 consolidé au 22 août 2026, Légifrance. • La formation minimale est de 7 heures et doit couvrir au moins les thèmes de l'annexe IV : réglementation, physiologie/besoins, stress, manipulation/capture/chargement, soins d'urgence et biosécurité. • L'agrément des organismes de formation arrivant à échéance le 1er juin 2026 a été prolongé transitoirement jusqu'au 30 août 2026. [S01][S02][S03]
Que faut-il retenir sur poulet de chair : risques pratiques et leviers ?
Les retours d'abattoir constituent un outil de pilotage important. La réglementation française prévoit l'enregistrement de mortalité et, pour les lots à densité élevée, l'utilisation de l'inspection post mortem pour identifier des signes de carence de bien-être tels que dermatites de contact ou maladies systémiques. L'EFSA retient également mortalité, plaies, saisies et pododermatites comme ABM particulièrement utiles. [S01][S02][S03]
