01 · Référence
Résumé exécutif et chiffres clés 2025-2026
L’agriculture biologique AB est un système de production réglementé En France et dans l’Union européenne elle ne se définit pas simplement par l’absence d’un produit donné elle repose sur un ensemble de règles de production de transformation d’étiquetage de contrôle et de certification Le règlement UE 2018 848 applicable depuis le 1er janvier 2022 et complété par de nombreux actes secondaires constitue le socle L’INAO assure en France l’application homogène de ce cadre agrée les…
En 2025 l’Agence BIO recense 61 159 fermes engagées en bio 2 692 millions d’hectares certifiés bio ou en conversion et 24 679 entreprises de l’aval Les surfaces représentent 10 04 de la surface agricole française et les fermes environ 17 3 des fermes L’année 2025 marque cependant la première baisse du nombre de producteurs…
02 · Référence
Définition : ce que signifie réellement « biologique »
L’INAO définit l’agriculture biologique comme un mode de production associant des pratiques environnementales, la préservation de la biodiversité et des ressources naturelles et un niveau élevé de bien-être animal. Le règlement européen repose sur l’emploi raisonné de ressources internes, la restriction forte des intrants externes et l’exclusion de techniques jugées incompatibles avec les objectifs du système. [S05][S01]
L’agriculture biologique (AB) est un système de production réglementé. En France et dans l’Union européenne, elle ne se définit pas simplement par l’absence d’un produit donné : elle repose sur un ensemble de règles de production, de transformation, d’étiquetage, de contrôle et de certification. Le règlement (UE) 2018/848, applicable depuis le 1er janvier 2022 et complété par de nombreux actes secondaires, constitue le socle. L’INAO assure en France l’application homogène de ce cadre, agrée les organismes certificateurs et gère plusieurs dérogations. [S01][S02][S03]
03 · Référence
Architecture réglementaire en vigueur en 2026
Le règlement (UE) 2018/848 pose les principes, règles de production, certification et étiquetage. Des règlements délégués et d’exécution détaillent notamment les intrants, contrôles, échanges et dérogations. En France, l’INAO publie un guide de lecture et des notes interprétatives. Les professionnels doivent travailler sur les versions à jour : une ancienne fiche technique ne suffit pas à établir la conformité en 2026. [S01][S02][S03]
Règle de prudence — Un produit autorisé par une vieille liste ou par un fournisseur n’est pas automatiquement utilisable. Pour les produits phytopharmaceutiques, vérifier à la fois l’autorisation générale du produit en France, le statut de la substance active dans le cadre AB et les usages/conditions de l’AMM au moment de l’application. [S07][S08]
04 · Référence
Certification : acteurs, notification et contrôles
Définir le périmètre : parcelles, ateliers animaux, transformation éventuelle, stockage et commercialisation.
Maintenir la conformité : contrôles réguliers, contrôles supplémentaires selon risque, mise à jour des activités et gestion des non-conformités.
Source note Ministère de l’Agriculture et INAO les opérateurs bio sont contrôlés au moins une fois par an par un organisme certificateur agréé le dispositif peut prévoir des contrôles supplémentaires et sans préavis selon l’analyse de risque…
05 · Référence
Conversion : début, durées et statuts des produits
La conversion commence à partir de l’engagement de l’opérateur dans le système de contrôle selon les règles applicables Les périodes minimales diffèrent selon les productions Pour les végétaux le règlement prévoit en règle générale au moins deux ans avant le semis des cultures annuelles deux ans pour prairies fourrages pérennes avant leur utilisation comme aliment bio et trois ans avant la première récolte bio des cultures pérennes autres que fourragères Des règles et dérogations spécifiques…
Impact économique — La phase de conversion cumule souvent une partie des contraintes techniques du cahier des charges alors que tout ou partie des produits ne peut pas encore être vendu au prix bio. C’est précisément l’un des motifs des aides à la conversion. [S29]
06 · Référence
Étiquetage, Eurofeuille, marque AB et traçabilité
L’Eurofeuille est obligatoire sur les denrées alimentaires biologiques préemballées produites dans l’Union européenne. À proximité du logo doivent figurer le code de l’organisme de contrôle et l’indication d’origine des matières premières agricoles (« Agriculture UE », « Agriculture non UE » ou « Agriculture UE/non UE », avec possibilités prévues de précision géographique). La marque AB française peut être utilisée en complément selon son règlement d’usage. [S06][S07]
07 · Référence
Intrants : logique des listes positives et vérification
L’AB fonctionne sur des listes positives : seules certaines substances et certains produits peuvent être utilisés, sous conditions. Cette logique s’applique aux fertilisants, produits phytopharmaceutiques, additifs pour l’alimentation animale et autres catégories définies. L’expression commerciale « utilisable en agriculture biologique » ne dispense jamais de vérifier l’usage précis, la culture, la dose, la date, le statut réglementaire et la version à jour de la liste. [S07][S08]
08 · Référence
Matériel de reproduction végétal, semences et plants
Le principe est d’utiliser du matériel de reproduction végétal biologique. En cas d’indisponibilité répondant aux conditions réglementaires, une autorisation/dérogation peut être possible selon l’espèce et le statut de la base officielle. En France, la compétence pour certaines dérogations relatives aux semences et plants non biologiques est déléguée aux organismes certificateurs. [S14][S15]
| N° | Section |
|---|---|
| 1 | Résumé exécutif et chiffres clés 2025-2026 |
| 2 | Définition : ce que signifie réellement « biologique » |
| 3 | Principes fondamentaux et idées reçues |
| 4 | Histoire et construction du cadre français et européen |
| 5 | Architecture réglementaire en vigueur en 2026 |
| 6 | Certification : acteurs, notification et contrôles |
Questions fréquentes
Pour aller à l’essentiel
Que faut-il retenir sur résumé exécutif et chiffres clés 2025-2026 ?
L’agriculture biologique AB est un système de production réglementé En France et dans l’Union européenne elle ne se définit pas simplement par l’absence d’un produit donné elle repose sur un ensemble de règles de production de transformation d’étiquetage de contrôle et de certification Le règlement UE 2018 848 applicable depuis le 1er janvier 2022 et complété par de nombreux actes secondaires constitue le socle L’INAO assure en France l’application homogène de ce cadre agrée les En 2025 l’Agence BIO recense 61 159 fermes engagées en bio 2 692 millions d’hectares… [S01][S02][S03]
Que faut-il retenir sur définition : ce que signifie réellement « biologique » ?
L’INAO définit l’agriculture biologique comme un mode de production associant des pratiques environnementales, la préservation de la biodiversité et des ressources naturelles et un niveau élevé de bien-être animal. Le règlement européen repose sur l’emploi raisonné de ressources internes, la restriction forte des intrants externes et l’exclusion de techniques jugées incompatibles avec les objectifs du système. [S05][S01] [S01][S02][S03]
Que faut-il retenir sur architecture réglementaire en vigueur en 2026 ?
Le règlement UE 2018 848 pose les principes règles de production certification et étiquetage Des règlements délégués et d’exécution détaillent notamment les intrants contrôles échanges et dérogations En France l’INAO publie un guide de lecture et des notes interprétatives Les professionnels doivent travailler sur les versions à jour une ancienne fiche technique ne suffit pas à établir la conformité en 2026 S01 S02 S03 Règle de prudence Un produit autorisé par une vieille liste ou par un fournisseur n’est pas automatiquement utilisable Pour les produits phytopharmaceutiques vérifier à la fois… [S01][S02][S03]
Que faut-il retenir sur certification : acteurs, notification et contrôles ?
Définir le périmètre : parcelles, ateliers animaux, transformation éventuelle, stockage et commercialisation. Maintenir la conformité : contrôles réguliers, contrôles supplémentaires selon risque, mise à jour des activités et gestion des non-conformités. Source note Ministère de l’Agriculture et INAO les opérateurs bio sont contrôlés au moins une fois par an par un organisme certificateur agréé le dispositif peut prévoir des contrôles supplémentaires et sans préavis selon l’analyse de risque… [S01][S02][S03]
Que faut-il retenir sur conversion : début, durées et statuts des produits ?
La conversion commence à partir de l’engagement de l’opérateur dans le système de contrôle selon les règles applicables Les périodes minimales diffèrent selon les productions Pour les végétaux le règlement prévoit en règle générale au moins deux ans avant le semis des cultures annuelles deux ans pour prairies fourrages pérennes avant leur utilisation comme aliment bio et trois ans avant la première récolte bio des cultures pérennes autres que fourragères Des règles et dérogations spécifiques Impact économique La phase de conversion cumule souvent une partie des contraintes techniques du cahier… [S01][S02][S03]
Que faut-il retenir sur étiquetage, eurofeuille, marque ab et traçabilité ?
L’Eurofeuille est obligatoire sur les denrées alimentaires biologiques préemballées produites dans l’Union européenne. À proximité du logo doivent figurer le code de l’organisme de contrôle et l’indication d’origine des matières premières agricoles (« Agriculture UE », « Agriculture non UE » ou « Agriculture UE/non UE », avec possibilités prévues de précision géographique). La marque AB française peut être utilisée en complément selon son règlement d’usage. [S06][S07] [S01][S02][S03]
