01 · Repère
Définition: ce que signifie réellement « biologique »
L’INAO définit l’agriculture biologique comme un mode de production associant des pratiques environnementales, la préservation de la biodiversité et des ressources naturelles et un niveau élevé de bien-être animal. Le règlement européen repose sur l’emploi raisonné de ressources internes, la restriction forte des intrants externes et l’exclusion de techniques jugées incompatibles avec les objectifs du système.
L’agriculture biologique (AB) est un système de production réglementé. En France et dans l’Union européenne, elle ne se définit pas simplement par l’absence d’un produit donné: elle repose sur un ensemble de règles de production, de transformation, d’étiquetage, de contrôle et de certification. Le règlement (UE) 2018/848, applicable depuis le 1er janvier 2022 et complété par de nombreux actes secondaires, constitue le socle. L’INAO assure en France l’application homogène de ce cadre, agrée les organismes certificateurs et gère plusieurs dérogations.
02 · Guide
Architecture réglementaire en vigueur en 2026
Le règlement (UE) 2018/848 pose les principes, règles de production, certification et étiquetage. Des règlements délégués et d’exécution détaillent notamment les intrants, contrôles, échanges et dérogations. En France, l’INAO publie un guide de lecture et des notes interprétatives. Les professionnels doivent travailler sur les versions à jour: une ancienne fiche technique ne suffit pas à établir la conformité en 2026.
Règle de prudence — Un produit autorisé par une vieille liste ou par un fournisseur n’est pas automatiquement utilisable. Pour les produits phytopharmaceutiques, vérifier à la fois l’autorisation générale du produit en France, le statut de la substance active dans le cadre AB et les usages/conditions de l’AMM au moment de l’application.
03 · Guide
Certification et contrôles
Avant de vendre un produit comme biologique, l’opérateur notifie son activité, choisit un organisme certificateur et fait contrôler les activités concernées. Le périmètre comprend selon les cas parcelles, animaux, transformation, stockage et commercialisation.
L’engagement se suit par unité de production. La certification et l’usage du logo ne se déduisent pas d’une pratique isolée : ils reposent sur le respect du règlement applicable et sur des contrôles.
04 · Guide
Conversion: début, durées et statuts des produits
Impact économique — La phase de conversion cumule souvent une partie des contraintes techniques du cahier des charges alors que tout ou partie des produits ne peut pas encore être vendu au prix bio. C’est précisément l’un des motifs des aides à la conversion.
05 · Guide
Étiquetage, Eurofeuille, marque AB et traçabilité
L’Eurofeuille est obligatoire sur les denrées alimentaires biologiques préemballées produites dans l’Union européenne. À proximité du logo doivent figurer le code de l’organisme de contrôle et l’indication d’origine des matières premières agricoles (« Agriculture UE », « Agriculture non UE » ou « Agriculture UE/non UE », avec possibilités prévues de précision géographique). La marque AB française peut être utilisée en complément selon son règlement d’usage.
| Mention | Matières premières agricoles |
|---|---|
| « Agriculture UE » | Origine Union européenne |
| « Agriculture non UE » | Origine hors Union européenne |
| « Agriculture UE/non UE » | Origines mixtes UE et hors UE |
06 · Guide
Intrants: logique des listes positives et vérification
L’AB fonctionne sur des listes positives: seules certaines substances et certains produits peuvent être utilisés, sous conditions. Cette logique s’applique aux fertilisants, produits phytopharmaceutiques, additifs pour l’alimentation animale et autres catégories définies. L’expression commerciale « utilisable en agriculture biologique » ne dispense jamais de vérifier l’usage précis, la culture, la dose, la date, le statut réglementaire et la version à jour de la liste.
07 · Guide
Matériel de reproduction végétal, semences et plants
Le principe est d’utiliser du matériel de reproduction végétal biologique. En cas d’indisponibilité répondant aux conditions réglementaires, une autorisation/dérogation peut être possible selon l’espèce et le statut de la base officielle. En France, la compétence pour certaines dérogations relatives aux semences et plants non biologiques est déléguée aux organismes certificateurs.
Questions fréquentes
Pour aller à l’essentiel
Quel texte européen encadre l’agriculture biologique?
Le règlement (UE) 2018/848, applicable depuis le 1er janvier 2022, pose le socle. Il est complété par de nombreux actes secondaires, délégués et d’exécution.
Une mention « utilisable en AB » suffit-elle pour un intrant?
Non. Il faut vérifier l’usage précis, la culture, la dose, la date, le statut réglementaire et la version à jour de la liste.
Qui certifie une production biologique?
Avant de vendre un produit comme biologique, l’opérateur notifie son activité et choisit un organisme certificateur. En France, l’INAO agrée ces organismes.
