Exonération TO-DE : repère de dégressivité
Utilisez le SMIC horaire et les cotisations éligibles de votre période de paie. Ce repère ne remplace pas un calcul de paie MSA.
Le résultat
À partir des valeurs que vous saisissez.
Le résultat apparaîtra ici.
Renseignez les valeurs à gauche, puis lancez le calcul.
Comprendre ce résultat
La méthode
Rapport = salaire horaire ÷ SMIC horaire. Part théorique entre 1,25 et 1,6 SMIC = (1,25 ÷ 0,35) × (1,6 ÷ rapport − 1), bornée entre 0 et 100 %.
À vérifier
Conditions de contrat, durée maximale, assiette, taux de cotisations et arrondis de paie ne sont pas vérifiés ici.
Sources de référence
MSA — exonération des travailleurs occasionnelsBien utiliser cet outil
Ce que le calcul apporte
Cet outil situe la rémunération d’un travailleur occasionnel par rapport au SMIC et applique la dégressivité aux cotisations patronales éligibles que vous indiquez.
Comment lire le résultat
Une part de 100 % ou de 0 % décrit seulement le calcul théorique. L’éligibilité du contrat, la période de paie et les assiettes doivent être contrôlées auprès de la MSA.