Quel calendrier concerne les exploitations agricoles ?
La réforme concerne les entreprises établies en France et assujetties à la TVA selon la nature de leurs opérations. La Direction générale des Finances publiques fixe deux jalons : réception pour toutes les tailles au 1er septembre 2026, puis émission pour les PME et microentreprises au 1er septembre 2027.
Une facture électronique ne se résume pas à un PDF envoyé par courriel. Elle doit contenir des données structurées et circuler par une plateforme agréée. La DGFiP publie la liste et les fiches de préparation destinées aux TPE et PME.
Le statut exact dépend de l’entreprise, de ses clients, de ses opérations et de son régime de TVA. Le simulateur officiel « qu’est-ce que ça change pour moi ? » permet de confirmer le cas applicable avant de choisir un outil.
| Flux | Dispositif | Jalon pour une TPE-PME |
|---|---|---|
| Facture d’un fournisseur français | Réception par plateforme agréée | 1er septembre 2026 |
| Vente à une coopérative française | Facturation électronique B2B | Émission au 1er septembre 2027 |
| Vente directe à un particulier | E-reporting selon la situation TVA | Même calendrier que l’émission |
| Vente à un client établi à l’étranger | E-reporting, pas e-invoicing français | À confirmer selon l’opération |
Le régime de TVA, le type de client et la localisation de l’opération changent le dispositif. Validez le périmètre avec votre comptable ou le simulateur de la DGFiP.
Se préparer en quatre étapes simples
La préparation doit partir des flux réels de l’exploitation, pas d’une liste abstraite de fonctionnalités.
Listez d’abord les factures qui entrent et sortent : intrants, énergie, matériel, prestations, fermages, ventes de récolte, animaux ou services. Ce relevé montre immédiatement qui doit être associé au changement.
- 01
Valider le périmètre avec le comptable
Confirmez le régime de TVA, la taille de l’entreprise et les opérations concernées.
- 02
Choisir une plateforme agréée
Vérifiez son intégration avec les outils déjà utilisés et la récupération des pièces.
- 03
Nettoyer les coordonnées des tiers
Rassemblez SIREN, raison sociale, adresses et contacts utiles.
- 04
Tester un circuit complet
Faites suivre une facture reçue jusqu’au classement et au rapprochement comptable.
Quelles informations fiabiliser dès maintenant ?
Une facture structurée ne corrige pas une donnée fausse. La page officielle de la DGFiP pour découvrir la facturation électronique présente les données attendues, dont le SIREN du fournisseur et du client ainsi que l’adresse de livraison lorsqu’elle diffère de l’adresse du client.
- Identité juridique et numéro SIREN de l’exploitation
- Adresses de facturation et de livraison
- Coordonnées et identifiants des principaux fournisseurs et clients
- Règles de validation avant envoi ou paiement
- Emplacement unique des factures et justificatifs
Faire de la réforme un progrès administratif
La réforme devient utile si elle réduit les doubles saisies et les documents introuvables. Profitez du projet pour préciser qui reçoit, qui vérifie, qui valide et qui transmet. La solution Documents et aides illustre comment SILLOVA veut relier chaque pièce à une échéance et à l’historique de l’exploitation.
Évitez toutefois de changer tous les outils en même temps. Un circuit simple, testé avec quelques fournisseurs, vaut mieux qu’une migration générale à la veille de l’échéance.
